Règlement de l'association.

Voici le règlement de l'association CCRAC.
Son approbation est obligatoire pour devenir membre de l'association.
Si des modifications sont opérées, nous les soulignerons en rouge et nous vous en avertirons dans ce post.





Anciennement : association Saint-Affrique Endurance Equestre (27/03/2008)

Ceci est la dernière proposition après correction 11/11/2017 N°3 à valider le 10/01/2018
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les divers points qui ont trait àl’administration interne et au fonctionnement de l'association C.C.R.A.C.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaquenouvel adhérent. En adhérant à l'association C.C.R.A.C.chaque membre s'engage à lire et respecterle présent règlement.
Sanctions
Toute personne dont le comportement ou les actions ne respecte pas les dispositions duprésent règlement intérieur peut se voir radié de l’association pour une durée proportionnelle à la faute commise (statuée par les membres du bureau), allant de un mois à définitivement.
Il n’est alors pas possible de réclamer la restitution de sa cotisation annuelle.


Article 1 : Esprit de l'association
L'association C.C.R.A.C.a pour vocation :
- la mise en relation des cavaliers individuels pratiquant l'équitation de loisirs.
- l'information et la sensibilisation sur les droits des équidés et droits et devoirs des propriétairesd'équidés.
- l'organisation d'entraides diverses
- L'organisation de rencontres diverses et de sorties équestres
- Servir d'interlocuteur avec les collectivités, diverses organisations responsables et les propriétaires de terrains ou de chemins.
- Organiser des relations constructives avec d'autres associations partageant les mêmes soucis (cyclistes, pédestres et autres)
- Participer à la reconnaissance d'itinéraires, à l'entretien et au balisage officiel du réseau de sentierdu Sud Aveyron.

 
Article 2 : Membres
Les adhésions sont annuelles (de janvier à décembre).
- adhésions en cours d’année : si une adhésion est prise en cours d’année, la prise de l'adhésion complète est obligatoire. Une adhésion à partir du 1 er octobre se termine en décembre de l'année suivante.
- renouvellement de licence : un membre de l'association ne pourra participer aux sorties organisées qu’avec son adhésion à jour.

L'association est composée de cavaliers indépendants et de personnes s'impliquant pour permettre la mise en contact des individus, l'information et la formation sur les droits et les devoirs et l'entraide pour la pratique de la promenade équestre.

a) Les membres actifs sont les membres qui pratiquent l'équitation. Ils payent unecotisation annuelle et doivent être titulaires d'une licence fédérale de l’année en cours ou d'une assurance équivalente. Ils devront en fournir la preuve au C.C.R.A.C dès le début de chaque année. Ces membres actifs participent également à toutes les autres activités de l'association.
b) Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui acquittent le montantde la cotisation annuelle ou versent des dons. Ils participent aux activités de l'associationautres que les pratiques équestres.
c) Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des servicesimportants à l’association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils participent auxactivités de l'association autres que les pratiques équestres.
d) Il y a possibilités de cumuler plusieurs statuts de membre.

Article 3 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le bureau du C.C.R.A.C et validé par l'assemblée générale.
La période de validité des adhésions correspond à l'année civile.
La cotisation est seule preuve de l'adhésion. Elle doit être acquittée par les membres réguliers hormis les membres d'honneur pour l'année avant le 15 janvier de celle-ci. Toute cotisation non payée dans le délai entraîne une exclusion de l'adhérent. Pour les nouveaux adhérents la cotisation reste au même montant à n'importe quel moment de l'année mais une cotisation payée à partir de début octobre couvre la fin de l'année et l'année qui suit. Pour les invités où personnes extérieures il est possible de payer une cotisation ponctuelle correspondant au tiers de la cotisation annuelle, elle correspond à un forfait de trois activités maximum (elle est justifiée par la participation aux frais de CCRAC, logistique et assurance), elle est assortie d'un bulletin d'inscription ponctuel. La cotisation ponctuelle ne peut être renouvelée qu'une fois, au-delà il est obligatoire de souscrire à la cotisation annuelle.


Article 4 : Responsabilités – Assurances
Les membres propriétaires d'équidés doivent souscrire une assurance responsabilité civile.
L'association ne pourra pas être tenue responsable des accidents dont pourraient êtrevictimes les cavaliers membres ou les équidés lors de la pratique des activités équestres, que cesoit à titre individuel ou entre membres.
Les membres sont responsables civilement si, au cours de l'activité associative, ilscausent un dommage à l'association elle-même, à d'autres membres ou à des tiers.
Les membres sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l'auteur dans lecadre de la vie associative.
L'association souscrit un contrat d'assurance couvrant toutes les manifestationsqu'elle peut organiser.
 
Article 5 : Respect des règlements
Les membres doivent respecter les règlements de la FFE en vigueur ainsi que tous lesautres règlements touchant à la pratique de l'équitation et surtout au respect des règles de circulation des équidés

Article 6 : Respect des autres
Les membres se doivent respect et entraide, ils doivent également respecter l'espritsportif. Ils doivent rester respectueux calmes et polis en toutes circonstances pendant l'exercice de leur pratique équestre.

Article 7 : Respect des équidés
Les membres propriétaires d'équidés s'engagent à veiller avant tout au bien-être et à lasanté de leur équidéau travail et au repos, à titre préventif et curatif.

Article 8 : Encadrement des mineurs
Les enfants mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs tuteurs légaux (père, mère, tuteur légal). Les mineurs peuvent participer aux activités liées à l'association CCRAC, seulement et seulement si un des tuteurs est membre de CCRAC et encadre le ou les mineurs participants dans toutes les activités. Le tuteur peut désigner par écrit daté et signé (48 heures à l'avance) une ou plusieurs personne (s) membre(s) de l'association qu'elle juge compétente(s) pour encadrer son enfant sur l'ensemble de l'activité, le tuteur légal reste responsable de son choix et ne peut pas incriminer les personnes choisies (hormis la preuve de faute intentionnelle et volontaire). Le nombre de responsables reste à l'appréciation du tuteur légal. En cas de conflit entre tuteurs légaux l'association n'intervient pas, l'accord d'un seul tuteur légal reste justifié. Les mineurs de 16 ans et plus doivent adhérer à l'association CCRAC, ils peuvent participer aux réunions mais n'ont pas le droit de vote. Le port du casque est obligatoire pour les mineurs à cheval et à proximité des chevaux. Le tuteur légal est seul juge du niveau de compétence de son enfant. En cas de délégation d'encadrement le tuteur reste responsable.
Article 9 : Organisation des sorties.
Le  C.C.R.A.C. organise des sorties (de loisirs, familiales ou sportives), en principe à minima une fois par mois.
Pour connaître les dates et heures de ces sorties se reporter au calendrier qui sera mis à disposition des adhérents au fur et à mesure de sa création.
Au départ des sorties, les parents (ou responsables) des mineurs devront s’assurer personnellement de l’organisation réelle de la sortie (nombre de personnes à l’encadrement en nombre suffisant, transport des personnes et des chevaux). Les adultes chargés de l’encadrement et les adultes responsables des mineurs devront avoir en leur possession le numéro de téléphone d’urgence des participants afin de pouvoir prévenir les familles en cas de difficultés (retards, incidents, …).
En tout état de cause, la sortie ne démarre officiellement pour le C.C.R.A.C. que sur les lieux de la promenade ou randonnée.

Article 10 : La sécurité
Règlement des litiges
L'association n'a pas de vocation à encadrer ou diriger ses adhérents, ces derniers restent responsables individuellement de tous leurs gestes et comportements. L'association propose des logistiques mais ne les impose pas. Les participants sont donc libres d'accepter ces logistiques en cas contraires, ils sont tenus de ne pas participer ponctuellement, mais ils peuvent en débattre lors des réunions ou des forums. Si cela est nécessaire la solution des litiges peut se résoudre par un vote démocratique. Le débat ne peut pas faire l'objet de sanctions ou de discriminations
Port du casque
Conformément à la législation en vigueur
Le port du casque norme NF EN 1384 est obligatoire pour les mineurs.
Et doit être porté afin de constituer une protection effective.
Ce port du casque est très fortement conseillé pour les autres.
(les conséquences du non port du casque ne sauraient engager la responsabilité de l’association, de plus le participant pourrait ne plus être couvert par son ou ses assurances en cas d’accidents).
La FFE recommande le port d’un protège dos et d’un casque de cross (sans visière) pourtout entraînement de saut d’obstacles fixes.
Les chevaux ne doivent pas présenter de problèmes importants de maîtrise. (cheval ombrageux, entier intenable, cheval irritable et insuffisamment dressé ou incontrôlable). Tout cavalier connaissant les problèmes particuliers de comportement  de son cheval (cheval qui mord ou qui tape) doit avertir systématiquement ses partenaires afin qu'ils prennent les distances appropriées.
Circulation à cheval
Sur les routes et pistes, le cavalier est considéré comme un véhicule à part entière et doit secomporter comme tel, dans le strict respect du code de la route.
A la tombée du jour, de nuit et les jours de brouillard, les cavaliers sont tenus de prévoiravant de partir et mettre en place un dispositif permettant de signaler leur présence (giletréfléchissant, lampe au bras ou genou gauche).
En extérieur :
- respectercavalier piétons, cyclistes et autres usagers en repassant à l’allure inférieure. Demander l'autorisation de doubler le cas échéant.
- par politesse, mettre pied à terre lorsque vous abordez une personne pour solliciter
de l’aide (autorisation de passer, renseignements sur un itinéraire) ;
- par sécurité, ne pas mettre pied à terre lorsque l’on vous aborde, sauf après vousêtre assuré que les intentions de la personne sont pacifiques.
En déplacement en groupe, utiliser les gestes traditionnels (en avant, accélérer, ralentir, arrêt), garder des distances raisonnables mais régulières, respecter l'allure du groupe. Transmettre les informations à la tête de la promenade. Prendre les précautions d'usage pour la traversée des routes.
Circulation & parking
Au niveau du parking la circulation des chevaux et leur manutention a priorité sur celle desvéhicules. Les voitures doivent :
- rouler au pas ;
- être garées le plus rapidement possible sur les aires prévues à cet effet ;
- laisser libre passage aux véhicules de sécurité et de secours ;
Présence des chiens
La présence des chiens n'est pas souhaitée lors des rassemblements. Leur présence est tolérée uniquement s'ils sont en laisse et tenus à l'écart des autres chevaux sur les lieux de rassemblement et non pas sur les circuits. L'association CCRAC considère que le propriétaire des chiens peut faire un effort d'éviter leur présence au moins pendant les manifestations collectives.

Article 11 : Les transports et contention des chevaux
Lors de transports de chevaux, les propriétaires devront respecter l'organisation des parkings et de l'installation des chevaux. Ils devront prévoir tout le matériel nécessaire pour installer des petits enclos ou prévoir les systèmes d'attaches.Lors d'entraide pour les transports, le C.C.R.A.C. peut mettre en relation transporteurs et transportés mais ne saurait être tenu responsable des incidents possibles. Un contrat de transport bénévole est souhaitable pour éviter tout conflit en cas d'accident. En cas de transport payant un contrat de transport est obligatoire. (le partage des frais de carburant n'est pas compté comme transport payant)

 
Article 12 : Devoirs des adhérents
L’adhésion à l'association C.C.R.A.C. implique :
- Le respect des valeurs de la fédération d'affiliation et du règlement de ladite fédération.
- La présence physique autant que possible aux réunions.
- La connaissance et le respect des décisions prises au cours de ces réunions.
Le procès-verbal et/ou compte-rendu sont consultables sur demande spécifique au Président,
- La fourniture au club, par chaque adhérent, d'une adresse mail valide lors de son adhésion et l'obligation de prévenir le Responsable de la Communication de son incapacité à se connecter à l’Internet, le cas échéant.
- L'obligation d'accuser réception et de répondre systématiquement à tout message diffusé par le Bureau, toute absence de réponse étant considérée comme une réponse négative.
- La participation bénévole et autant que possible à la préparation et à l’organisation des quelques manifestations organisées par le club (fléchage, assistance, poste de signaleur, etc.), ceci valant pour tous les membres sans exception d’âge ni de sexe.
- Le respect du code de la route lors de ses déplacements en association ou privés, sur tout type de voirie soumise à cette législation.
- Le respect de tout sportif de toute nature, de tout randonneur, cycliste, cavalier, chasseur, propriétaire, etc. rencontré dans les chemins lors de ses déplacements en club ou privés, avec le respect des règles de priorité qui s'imposent.
- Le respect de la propriété privée.
- Le port du casque à coque rigide obligatoire pour les mineurs.

Article 13 : Matériel pour les sorties
Les cavaliers doivent avoir une tenue appropriée à l'équitation.
Chaque participant devra penser à emporter :
- le casque rigide (obligatoire pour mineurs)
- lunettes, gants, coupe-vent conseillés
- à boire
- de quoi se restaurer (barres de céréales par exemple)
- Un licol avec longe
- Un téléphone
- pour les accompagnateurs : prévoir matériel de secours (cheval, cavalier), matériel de maréchalerie de secours, moyens de communication. Ils s'assureront de la possibilité d'abreuvement pour les chevaux sur les trajets.

Article 14 : Communication
Chaque adhérent est tenu de visiter le forum, la page facebook de l'association, pour vérifier le maintien, l'heure et le lieu des sorties. Toute insertion d'une information ou de photos est à faire sur le forum : https://ccrac12.forumactif.com ou à l'adresse ccrac12@gmail.com. Chaque insertion d'information, de photo, de lien… édité sur le forum est soumis à la modération des administrateurs. En cas de nécessité pour des informations urgentes, une liste de diffusion d'é-mailing est constituée sur la base des informations communiquées lors de l'adhésion.
FIN